Image paysage

Office Notarial de Maître Marion PONCE

Au sein de l’étude notariale de Maître Marion PONCE, vous êtes accompagnés et conseillés par une professionnelle lors des moments importants de votre vie.

Créée en 2020 dans la région du Gapençais, l’étude a pour mission d’être à votre écoute et sécuriser vos projets en droit immobilier, droit de la famille et des successions, droit rural et droit des affaires.

En savoir plus sur l'étude

Dernières actualités

Contrôle des structures : durée de la détention

Notaire - Famille particulier
Contrôle des structures : durée de la détention La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être appréciée en la personne de tout parent ou allié du bénéficiaire de la reprise jusqu’au troisième d...

Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis

Notaire - Immobilier particulier
Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse de vente à occuper le bien pendant 9 mois dans l’attente de la réitération conditionnée par l’obten...

Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription

Notaire - Famille particulier
Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'épargne logement au nom d'un enfant mineur pour lui constituer un capital, tout le monde ne sait pas...

Sur la notion de consignation du prix de vente

Notaire - Immobilier particulier
Sur la notion de consignation du prix de vente Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire ouvert à la Caisse des dépôts et consignations n’équivaut pas à la consignation...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.