Droit immobilier
Le Notaire s’assure au préalable de chacune des transactions que celle-ci s’opère en toute légalité pour que cette transaction se fasse en toute sérénité. Il veille à la bonne exécution du contrat.
Il rassemble auprès de l’administration les multiples documents nécessaires à la constitution de votre dossier. Il est, par exemple, amené à vérifier les servitudes qui grèvent le bien, à purger les droits de préemption, vérifier les diagnostiques immobiliers, vérifier les autorisations d’urbanisme et calculer l’éventuel montant de l’impôt sur la plus-value immobilière.
De par sa connaissance en droit applicable, il décèle dès la rédaction du contrat préparatoire les points sur lesquels vous devez être vigilant.
Il travaille pour vous dans les domaines suivants :
- Rédaction de compromis ou de promesse
- Vente ou acquisition de biens immobilier
- Rédaction des baux ( habitation, professionnel, emphytéotique etc )
- Évaluation des biens
- Promotion immobilière
- Création de lotissement
