Image paysage

Office Notarial de Maître Marion PONCE

Au sein de l’étude notariale de Maître Marion PONCE, vous êtes accompagnés et conseillés par une professionnelle lors des moments importants de votre vie.

Créée en 2020 dans la région du Gapençais, l’étude a pour mission d’être à votre écoute et sécuriser vos projets en droit immobilier, droit de la famille et des successions, droit rural et droit des affaires.

En savoir plus sur l'étude

Dernières actualités

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

NOTAIRES / Immobilier
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 % L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus foncie...

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enre...

Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale

NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement désigné n'a pas à démontrer l'existence d'un grief ou d'une faute du syndic pour en...

Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mariage. Les époux sont donc soumis au régime légal de la communauté réduite aux ac...