Image paysage

Office Notarial de Maître Marion PONCE

Au sein de l’étude notariale de Maître Marion PONCE, vous êtes accompagnés et conseillés par une professionnelle lors des moments importants de votre vie.

Créée en 2020 dans la région du Gapençais, l’étude a pour mission d’être à votre écoute et sécuriser vos projets en droit immobilier, droit de la famille et des successions, droit rural et droit des affaires.

En savoir plus sur l'étude

Dernières actualités

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

NOTAIRES / Immobilier
Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

NOTAIRES / Immobilier
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant...

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ? La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise...

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assem...