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Résilier un bail de location : mode d’emploi

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Notaire - Immobilier particulier
Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence principale. En revanche...

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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
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Notre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa maison à la nièce de son ex-mari. Que se passera-t-il si elle décède...

Comment vendre un bien occupé par un locataire ?

Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
Notaire - Immobilier particulier
Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son cours. C’est une vente particulière qui est encadrée juridiquement...

Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
Notaire - Famille particulier
Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il a versé des primes après l’âge de 70 ans, vous devez remplir une "déclaration partielle de successi...
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