Historique

• Contrôle des structures : durée de la détention
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  Notaire - Famille particulier
  La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Notaire - Immobilier particulier
  La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Notaire - Famille particulier
  Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'é...
  Source : www.capital.fr
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• Sur la notion de consignation du prix de vente
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Notaire - Immobilier particulier
  Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dép...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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