Prélèvement à la source : employeurs hors de France

Historique

• Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : employeurs hors de France
  Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• CEDH : toujours pas de reconnaissance du « sexe neutre » pour l’état civil
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le requérant, un ressortissant français marié et père d’un enfant adopté, don...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L’action en garantie décennale n’est pas ouverte à l’usufruitier
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Bien que titulaire du droit de jouir de la chose, l’usufruitier n’en est pas...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite