Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
Publié le :
21/06/2022
21
juin
juin
06
2022
Source : www.efl.frLe Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déduction des pensions alimentaires versées volontairement au titre de l’entretien et de l’éducation des enfants mineurs... Lire la suite
Historique
-
Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...Source : www.efl.fr
-
Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le lo...Source : edito.seloger.com
-
Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque le...Source : www.aurep.com
-
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierL’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...Source : www.efl.fr