Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
Source : www.efl.frLe maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier, engage sa responsabilité envers ce dernier pour avoir tardivement mis en demeure l’entreprise de le déclarer... Lire la suite
Historique
-
Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierEn l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahie...Source : www.lemag-juridique.com
-
Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSaisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...Source : www.lemag-juridique.com
-
Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLe maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...Source : www.efl.fr
-
Mandat de protection future et vente du logement du mandant
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023NOTAIRES / ImmobilierLes régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...Source : www.aurep.com